Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRESCRIRE
Association Mieux Prescrire, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4334371
Date de dépôt :
02/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2027
PRESCRIRE de Mieux Prescrire

Présentation de la marque PRESCRIRE

Déposée par voie électronique le 2 février 2017 par l'association loi 1901 Mieux Prescrire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRESCRIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Mieux Prescrire domicilié(e) 83 boulevard Voltaire - 75558 - PARIS cede 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 647 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. valentine de belleroche domicilié(e) 83 BOULEVARD voltaire - 75558 - paris cedex 11 - France.

La marque PRESCRIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334371.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESCRIRE arrivera à expiration en date du 2 février 2027.

Mieux Prescrire a également déposé les autres marques suivantes : L'INTEGRALE PRESCRIRE , Question de pratiques , COLLECTION PRESCRIRE , Competence-4 , Application-Prescrire , G , Guide Prescrire , Compétence-4 , L INTEGRALE PRESCRIRE , Question de Pratique (3 mots dont chaque première lettre est en majuscule, sauf sur l'article "de")


Association Mieux Prescrire, association loi 1901 - 83 boulevard Voltaire - 75558 - PARIS cede 11 - France - SIREN 340647619


Mme. valentine de belleroche - 83 BOULEVARD voltaire - 75558 - paris cedex 11 - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.